CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.m-o-music.com, est le site officiel de M&O Music, label indépendant spécialisé dans les musiques Rock et Metal, basé à Montpellier, en France.
Le site a pour vocation de présenter les activités du label, son catalogue musical, les artistes accompagnés, les nouvelles sorties, les actualités et les différents projets développés par M&O Music.
L'accès et l'utilisation du site impliquent le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
M&O Music se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de ses activités.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site M&O Music, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, pochettes d'albums, vidéos, extraits musicaux, compositions et enregistrements sonores, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à M&O Music, aux artistes concernés ou à leurs ayants droit respectifs, selon les droits et autorisations applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, modification, adaptation ou exploitation commerciale de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
La mise à disposition d'extraits musicaux, de vidéos, de visuels ou de contenus promotionnels sur le site ne constitue en aucun cas une autorisation de reproduction, de téléchargement, de redistribution ou d'exploitation commerciale.
Les noms d'artistes, noms de groupes, logos, pochettes d'albums et autres signes distinctifs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute demande concernant l'utilisation d'un contenu appartenant à M&O Music peut être adressée à : info@m-o-music.com.
3. UTILISATION DU SITE
Le site M&O Music est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion internet.
L'utilisateur s'engage à faire un usage normal et légal du site, dans le respect des droits de M&O Music, des artistes et des tiers.
Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- De porter atteinte à son bon fonctionnement ou à sa sécurité.
- De tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes informatiques.
- D'exploiter commercialement ses contenus sans autorisation.
- De reproduire ou redistribuer des contenus protégés en violation des droits de leurs titulaires.
M&O Music se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou contraire à la réglementation applicable.
4. RESPONSABILITÉ
M&O Music s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et aussi précises que possible.
Toutefois, certaines informations, notamment les dates de sortie, disponibilités, collaborations artistiques, actualités ou liens externes, peuvent évoluer.
M&O Music ne garantit pas l'absence permanente d'erreurs ou d'interruptions du service.
Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de M&O Music.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, M&O Music ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site ou d'événements extérieurs échappant à son contrôle.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux des utilisateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
5. CONTENUS ARTISTIQUES ET MUSICAUX
M&O Music assure la promotion et la distribution de productions musicales dans le cadre de ses activités de label indépendant.
Les contenus relatifs aux artistes, groupes et productions musicales sont diffusés conformément aux droits et autorisations dont dispose M&O Music.
Les informations, photographies, vidéos, extraits sonores et supports promotionnels sont présentés à titre informatif, artistique ou promotionnel.
Toute utilisation de ces contenus par un tiers doit respecter les droits d'auteur, les droits voisins et les éventuelles autorisations accordées par leurs titulaires.
La présence d'un artiste ou d'une production musicale sur le site ne signifie pas que M&O Music détient l'intégralité des droits attachés à ses œuvres ou à son image.
Pour toute demande d'autorisation, de licence ou d'utilisation professionnelle des contenus relevant de ses droits, M&O Music peut être contacté à l'adresse info@m-o-music.com.
6. LIENS EXTERNES ET PLATEFORMES PARTENAIRES
Le site M&O Music peut proposer des liens vers des plateformes musicales, services de streaming, réseaux sociaux, sites d'artistes, partenaires ou autres services externes.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
M&O Music n'exerce pas de contrôle permanent sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La présence d'un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation de l'ensemble des contenus ou services proposés par le site concerné.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions applicables aux plateformes qu'ils utilisent.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
M&O Music accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679), ainsi que la législation française applicable.
Responsable du traitement
M&O Music — Montpellier, France
Contact : info@m-o-music.com
Données susceptibles d'être collectées
Dans le cadre du fonctionnement du site, M&O Music peut être amené à traiter certaines données personnelles, notamment :
- Nom et prénom.
- Adresse électronique.
- Informations transmises volontairement au moyen d'un formulaire de contact.
- Informations techniques liées à la navigation et à la sécurité du site.
- Données relatives à la mesure d'audience, lorsque les outils correspondants sont utilisés.
Finalités des traitements
Ces données peuvent être utilisées pour :
- Répondre aux demandes reçues par email ou formulaire de contact.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
- Gérer les échanges avec les visiteurs, artistes ou partenaires.
- Mesurer la fréquentation et améliorer les services proposés, lorsque cela est applicable.
- Adresser des communications auxquelles les utilisateurs ont valablement souscrit.
- Respecter les obligations légales applicables.
Bases légales
Selon la nature des traitements, ceux-ci reposent sur le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de M&O Music, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou le respect d'obligations légales.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, dans le respect de leurs obligations de confidentialité et de protection des données.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les durées précises de conservation sont définies en fonction des catégories de données et des traitements effectivement mis en œuvre.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition.
- Droit à la portabilité, lorsque celui-ci s'applique.
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@m-o-music.com.
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, les garanties applicables doivent être précisées dans la politique de confidentialité.
8. COOKIES ET TRACEURS
Le site M&O Music peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de renforcer sa sécurité ou, lorsque ces fonctionnalités sont activées, de mesurer son audience et de faciliter l'intégration de contenus externes.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.
Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention de l'accord préalable de l'utilisateur.
Lorsque de tels traceurs sont utilisés, les visiteurs disposent d'un dispositif leur permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser leurs choix, puis de retirer leur consentement à tout moment.
L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer certains cookies.
Les catégories de traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doivent être précisées dans les informations relatives aux cookies disponibles sur le site.
9. SÉCURITÉ DU SITE
Le site M&O Music utilise une connexion sécurisée reposant sur le protocole HTTPS afin de protéger les échanges de données entre les visiteurs et le serveur.
M&O Music met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour contribuer à la sécurité et à la confidentialité des informations traitées.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie ou faille de sécurité suspectée à info@m-o-music.com.
10. IDENTIFICATION ET MENTIONS LÉGALES
Site internet : https://www.m-o-music.com
Nom commercial : M&O Music
Activité : Label musical indépendant — production, édition et distribution musicale selon les activités et droits concernés.
Responsable du site / Directeur de la publication : Alexandre SABA
Entité juridique exploitante : M&O
Forme juridique : SASU
Siège social : 34000 Montpellier — France
SIREN / RCS : 882704851 / G3404 - Greffe de Montpellier
TVA intracommunautaire : FR15882704851
Email : info@m-o-music.com
Conception / réalisation du site : M&O Music & Nissa-grafik @bastien JANNOT-JEROME
Hébergement : PlanetHoster
Nom de domaine : www.m-o-music.com
Le nom de domaine est exploité par M&O Music dans le cadre de ses activités.
11. SIGNALEMENT ET CONTACT
Pour toute question relative au fonctionnement du site, à ses contenus, aux droits de propriété intellectuelle ou à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter M&O Music à l'adresse suivante :
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée, accompagnée des informations permettant d'identifier le contenu concerné et les droits invoqués.
M&O Music examinera les demandes reçues et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Modification des conditions
M&O Music peut actualiser les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la législation applicable.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Absence de renonciation
Le fait pour M&O Music de ne pas exercer ponctuellement un droit ne saurait constituer une renonciation définitive à ce droit.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs, notamment aux consommateurs résidant dans d'autres pays.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable, sans préjudice des recours légaux dont elles disposent.
M&O MUSIC — INDEPENDENT ROCK & METAL LABEL
Montpellier — France