CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – M&O MUSIC ESHOP
1. PRÉAMBULE
En utilisant le site internet www.m-o-music.com/ESHOP, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Toute utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment par M&O Music. La version la plus récente est toujours consultable en ligne.
2. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
M&O SASU
34000 Montpellier – France
SIRET : 88270485100030
APE : 9002Z
Email : info@m-o-music.com
Site : www.m-o-music.com
3. CHAMP D’APPLICATION
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes et services proposés sur le site, pour les produits physiques (CD, vinyles, DVD) et numériques (albums ou titres téléchargeables), à destination de la France métropolitaine, de l’Union européenne et du reste du monde.
4. COMPTE UTILISATEUR ET RESPONSABILITÉS
– Vous devez être majeur ou juridiquement capable de contracter.
– Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies.
– Toute utilisation frauduleuse ou violation des présentes conditions peut entraîner la suspension de votre accès.
5. COMMANDE
– Accès et sélection : La navigation sur le site est gratuite, hors frais de connexion. Les articles sont ajoutés au panier via l’interface du site.
– Validation : La commande est validée une fois confirmée et payée. Un e-mail de confirmation est envoyé.
– Annulation : M&O Music ESHOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.
6. PRIX ET PAIEMENT
– Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
– Les prix peuvent être modifiés avant validation de la commande.
– Moyens de paiement : carte bancaire (Visa, MasterCard) ou PayPal.
– Réserve de propriété : les produits restent la propriété de M&O Music ESHOP jusqu’au paiement intégral.
7. LIVRAISON
– Délais : 4 à 6 jours ouvrables à partir de l’acceptation de la commande, hors week-ends et jours fériés.
– Modes : Colissimo ou courrier suivi (tarifs La Poste en vigueur)
– Zone internationale : les droits de douane et taxes locales sont à la charge du client.
– Frais de port : calculés selon le montant et la zone géographique, indiqués avant validation.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
– Produits physiques : 14 jours pour exercer le droit de rétractation, frais de retour à la charge du client. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
– Produits numériques : le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec accord du consommateur.
9. ÉCHANGES ET RETOURS
– Les retours sont acceptés uniquement pour les articles neufs et scellés.
– Les demandes d’échange doivent être envoyées à info@m-o-music.com
– Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
– Le site et son contenu (textes, images, code, logiciels) sont la propriété exclusive de M&O Music.
– Toute reproduction, modification, diffusion ou publication sans autorisation est interdite.
11. RESPONSABILITÉ
– M&O Music n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’inexécution due à des causes extérieures (force majeure, tiers, catastrophes, etc.).
– Le site est fourni « tel quel » et M&O Music ESHOP n’offre aucune garantie quant au fonctionnement des réseaux ou logiciels utilisés par le client.
12. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
– Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes, personnaliser l’expérience utilisateur et prévenir les fraudes.
– Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Ces droits s’exercent à info@m-o-music.com.
– Les informations ne sont communiquées à des tiers qu’avec votre consentement ou pour l’exécution de services nécessaires à la commande.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute question, contactez :
Email : info@m-o-music.com
Adresse : M&O SASU 34000 Montpellier – France
14. DISPOSITIONS DIVERSES
– Nullité partielle : si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
– Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
– Loi applicable : le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.
15. ACCEPTATION
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Confidentialité.
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RGPD & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – M&O MUSIC
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant le site internet www.m-o-music.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Toute utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions, qui peuvent être mises à jour à tout moment, avec ou sans préavis. La version la plus récente est toujours disponible sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La conception, le contenu, la forme, le code source, les images, illustrations, textes et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de M&O Music, protégée par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Certains produits (ex. logiciels) sont soumis à des droits d’usage spécifiques. Vous devez respecter les conditions associées à ces produits. M&O Music n’est pas responsable des usages non conformes.
RESPONSABILITÉ
Le site est fourni « tel quel ». Dans la limite permise par la loi, M&O Music ne garantit pas la disponibilité, l’absence d’erreurs, ou le fonctionnement des réseaux ou logiciels utilisés pour accéder au site. M&O Music ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, incluant perte de données, revenu, profit ou opportunités, liés à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Vous vous engagez à défendre et indemniser M&O Music contre toute action ou réclamation d’un tiers résultant de votre utilisation du site.
DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE
M&O Music s’engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : M&O Music – 34000 Montpellier – France Email : info@m-o-music.com
Collecte et utilisation des informations :
– Données fournies : nom, email, adresse
– Données d’utilisation : pages consultées, produits visualisés, préférences
– Finalités : traitement des commandes, gestion du compte, prévention des fraudes, amélioration de l’expérience, respect des obligations légales
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement aux communications marketing. Contact : info@m-o-music.com
Durée de conservation : uniquement le temps nécessaire aux finalités et obligations légales.
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IDENTIFICATION
Le site est édité et géré par M&O Music. Pour signaler une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou pour toute question : info@m-o-music.com
DISPOSITIONS DIVERSES
- Nullité partielle : si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
- Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
- Loi applicable : droit français.
Le site https://www.m-o-music.com/ est :
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- Propriétaire : M&O Music
- Éditeur : M&O Music & Nissa-grafik
- Signes distinctifs : Le nom de domaine appartient à M&O Music
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