Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

VIE PRIVEE – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

En utilisant le site internet www.m-o-music.com, vous vous engagez à respecter les termes et conditions suivants. Aucune stipulation ne saurait être interprétée comme conférant des droits, quels qu’ils soient, à des tiers. Les conditions d’utilisation du Site sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions sur le Site à tout moment.

 

Conditions utilisation – Boutique en ligne

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société M&O Music dont le siège social est situé 7 rue du Collège 34000 Montpellier, et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le site www.m-o-music.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article disponible à l’achat sur le Site, et notamment, CD, DVD, disques vinyles 45 ou 33 Tours (ci après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Capacité – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par M&O Music ou aux autres fonctionnalités du Site.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par M&O Music, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Commande

Accès au Site – Sélection des Articles – Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.

La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer de cliquer sur l’image ou le titre de l’article souhaité puis de cliquer sur « Ajouter ».  A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

Retirer un article du panier – Pour retirer un article du panier, cochez la case « Supprimer » correspondant à l’article à enlever du panier, puis cliquez sur « Recalculer ». Le nouveau contenu de votre panier s’affichera alors.

Passer une commande – Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés, les modifier ou les annuler. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur « Passer ma commande ». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code avantage.

Compte personnel – Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.

Mode de livraison – les articles sont envoyés par voie postale, en colissimo ou en suivi.

Confirmation de la commande – Lorsque vous avez confirmer votre commande, la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte.

Rejet de la commande – M&O Music se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la règlementation fiscale en vigueur.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par M&O Music. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Les prix affichés ne sont pas négociables.

En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. M&O Music n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Réserve de propriété

Les articles demeurent la propriété de M&O Music jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Paiement

Le règlement du Prix s’effectue :

– soit par carte bancaire

– soit par Paypal

Règlement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée).

Livraison

Délais de livraison

Le délai de livraison sera de 6 à 8 jours ouvrables maximum à partir de l’acceptation de la commande par M & O Music. Les colis sont expédiés via la Poste, en courrier suivi ou colissimo suivi. Pour toute commande passée les samedis, dimanches et jours fériés, le délai de livraison court à compter du premier jour ouvré suivant.

Le délai de livraison tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.

Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte.

Propriété intellectuelle

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site www.m-o-music.com sont protégés au titre du droit d’auteur.

Le titre, la conception, la forme du site www.m-o-music.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site www.m-o-music.com sont la propriété de l’entreprise M&O Music.

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de M&O Music et/ou, le cas échéant, des partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

M&O Music n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de passer une commande à M&O Music. Toute autre utilisation d’éléments du site M&O Music, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l’autorisation écrite préalable de M&O Music, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et M&O Music ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de M&O Music.

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service relation client :

  • Par e-mail : info@m-o-music.com
  • Par courrier : M&O SASU – 7 rue du Collège – 34000 Montpellier – France

SIRET : 882 704 851 00022 / APE : 9002Z

Dispositions

Le fait que M&O Music ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Responsabilité

M&O Music ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, l’entreprise M&O Music fournit le site www.m-o-music.com sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l’accès au site ou concernant le fonctionnement du logiciel de navigation internet du client lui permettant d’accéder au site.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par l’entreprise M&O Music sur le site www.m-o-music.com, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du site www.m-o-music.com, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

Les titres présents dans les bases de données de www.m-o-music.com ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. M&O Music n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.

Vous vous engagez à défendre et à indemniser l’entreprise M&O Music en cas d’action d’un tiers découlant de votre utilisation du Site ou en relation quelconque avec cette utilisation, y compris de tout dommage, toute perte ou toute dépense, de toutes sortes et de toutes natures, directement ou indirectement causés à M&O Music, dans le cadre d’une réclamation ou d’une action en justice, et notamment toute condamnation à des dommages-intérêts, indemnité transactionnelle, frais de justice ou honoraires d’avocats. Dans une telle hypothèse, M&O Music vous notifiera par écrit la survenance d’une telle réclamation ou d’une telle action en justice.

Données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles. Toutes les données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles disponible ci-dessous (voir “Vie Privée”)

Identification

Ce site web appartient et est géré par l’entreprise M&O Music.

Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre Site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse email suivante : info@m-o-music.com

Vie Privée

Nous savons que vous êtes vigilant à l’utilisation de vos informations personnelles. Nous vous remercions donc de faire confiance à M&O Music qui en respecte scrupuleusement la protection.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et d’opposition sur les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à info@m-o-music.com.

Sauf mention contraire, notre politique de protection des informations ainsi que les prescriptions légales en vigueur s’appliquent à l’utilisation de toutes les informations que nous collectons. Nous tenons nos promesses, nous ne changerons jamais de manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait la protection des informations collectées sans le consentement des clients concernés.

Responsable du traitement

Tout traitement des informations personnelles communiquées à M&O Music ou autrement collectées par M&O Music est effectué sous la responsabilité de l’entreprise M&O Music située au siege de l’entreprise. Pour toute info et autre demande : info@m-o-music.com.

Gestion du site web : Bastien Jannot-Jerome et Alexandre Saba

Domaine & hebergement : OVH

Le site http://www.m-o-music.com appartient au propriétaire : M&O SASU – 7 rue du Collège – 34000 Montpellier.

Collecte et utilisation des informations

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur M&O Music. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes ; conserver et mettre à jour nos fichiers ; éviter ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Web et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte.

­Informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d’autres biais. Vous pouvez choisir, gratuitement et sans justification, de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de certains services et fonctionnalités que nous proposons.

Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que M&O Music puisse vous offrir ses services.

­Informations et offres promotionnelles

Vous serez susceptibles de recevoir des messages informatifs ou promotionnels de la part de M&O Music. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande, en nous contactant par retour de message.

Vous serez averti si des informations vous concernant devraient être transmises à un tiers et vous aurez la possibilité de donner votre accord.

Conditions Générales de Vente

La validation de toute commande implique l’acceptation Conditions générales de vente.

Il n’existera de contrat de vente qu’à compter de l’acceptation de votre commande et paiement (par Paypal et/ou par carte bancaire) et M&O Music dans la limite de 15 jours consécutifs.

Frais de port :

Les frais de port sont de répartis en fonction de la zone géographique du client.

Le délai de livraison sera de 6 à 8 jours ouvrables maximum à partir de l’acceptation de la commande par M&O Music. Les colis sont expédiés via la Poste, en courrier suivi ou colissimo suivi. Pour toute commande passée les samedis, dimanches et jours fériés, le délai de livraison court à compter du premier jour ouvré suivant.

Les paiements des commandes à M&O Music se font via Paypal ou par carte bancaire à l’ordre de M&O Music.

M&O Music n’est pas responsable de la casse occasionnée par le transfert postal entre le siège de M&O Music et le destinataire de la commande. La responsabilité de M&O Music ne pourra être engagée en cas d’éventuels retards de livraison, de vol lors de l’acheminement, de dégradations liées au transport de marchandises ou de tout autre événement se produisant après l’expédition.

Les échanges de cd commandés et payés sont autorisées dans certaines conditions :

-nous envoyer un mail à info@m-o-music.com en nous expliquant pourquoi voulez-vous nous faire un échange de cd,

-les retours de cd doivent nous parvenir dans l’état original et cellophané. Tout articles neufs qui seront retournés et dont l’emballage aura été ouvert ne seront ni remboursés ni échangés.

Droits de rétractation :

Pour les articles physiques : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les Articles, objets du droit de rétractation, nous seront envoyés à vos frais et en parfait état, dans des conditions d’expéditions similaires à celles utilisées lors du premier envoi. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé de la totalité du prix payé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception des Articles retournés, les frais de retour restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, modifiés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les articles vendus comme tels et scellés ne seront repris ou échangés que s’ils sont toujours scellés. Tout articles qui seront retournés et dont l’emballage aura été ouvert/ descellé ne seront ni remboursés ni échangés, et le droit de rétractation n’est plus applicable.

Pour les articles digitaux : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (physique) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les retours seront à effectuer à l’adresse suivante :

M&O

7 rue du Collège

34000 Montpellier

France